ARSIDEV
ARSIDEV
Logiciels & Décisionnel
Logiciels & Décisionnel
Optez pour une solution sur mesure 
Optez pour une solution sur mesure 
Conditions d'utilisation

Vous devez lire attentivement cette page AVANT de télécharger tout fichier relatif au logiciel CF-GESTION.

Le CLIENT représente la personne (physique ou morale) ayant acquis une licence.  

Le LOGICIEL désigne le droit d'utilisation du logiciel CF-GESTION acquis par le CLIENT.  

1- Licence

Cette licence d'utilisation est concédée au CLIENT contre le versement d'un prix d'achat. Le LOGICIEL est déclaré utilisé dès qu'il se trouve en "mémoire centrale" (également appelée RAM) d'un ordinateur et qu'il a été débloqué. 

Cette licence n'est transmise qu'après paiement intégral des droits, tels qu'indiqués au tarif le jour de l'acquisition.  

2- Déblocage du LOGICIEL

L'installation et l'utilisation du LOGICIEL sont libres de tout droit, tant que le LOGICIEL n'a pas été débloqué. 

Le LOGICIEL est débloqué à l'aide de la clef logicielle fournie au CLIENT par les soins de l'entreprise ARSIDEV, dès lors que le règlement a été effectué par le CLIENT.  

3- Propriété du LOGICIEL 

Ce LOGICIEL est la propriété de Jacques DE MOULINS, qui a conçu intégralement cette œuvre.  

Elle a fait l'objet d'un référencement auprès de l'Agence pour la Protection des Programmes le 06/11/2013, sous le numéro suivant :

      IDDN.FR.001.450009.000.R.A.2013.000.30200. 

Tous droits réservés par le propriétaire du logiciel. 

Le CLIENT a simplement acquis le droit d'utiliser ce LOGICIEL.  

4- Copie de sauvegarde 

Le CLIENT est autorisé à effectuer une seule copie de sauvegarde du support composant ce LOGICIEL. 

La duplication de la documentation, en totalité ou en partie, est strictement interdite.  

5- Utilisation 

Le CLIENT doit utiliser le LOGICIEL pour l'usage pour lequel il est vendu. Il est interdit de modifier ou tenter de modifier ce LOGICIEL, de désassembler ou tenter de désassembler ce LOGICIEL. Il est interdit d'enlever ou de tenter d'enlever les mentions de copyright pouvant apparaître et/ou étant contenues dans le LOGICIEL. 

La location ou le prêt de ce LOGICIEL est interdit.  

6- Absence de responsabilité 

Le LOGICIEL et la documentation qui l'accompagne sont vendus en l'état, SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE.

L'entreprise ARSIDEV ne saurait être tenue pour responsable pour tout dommage de quelque nature que ce soit, et en particulier en cas de perte ou détérioration des données, en cas de perte financière, en cas de perte d'exploitation, en cas de divergence des informations contenues dans la documentation avec le comportement du LOGICIEL, en cas de comportement du LOGICIEL différent de celui attendu.  

7- Garantie 

Si le support du LOGICIEL venait à être détérioré, le CLIENT pourrait se procurer auprès de l'entreprise ARSIDEV un nouveau support, sous réserve de fournir lors de sa demande le support détérioré. La fourniture du nouveau support sera facturée. 
.

                                                                            FIN DES TERMES DES CONDITIONS D'UTILISATION